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Ce modèle de politique régit l'utilisation de l'information confidentielle par les employés d'une entreprise. En établissant une politique écrite, l'entreprise se protège ainsi des conséquences fâcheuses pouvant découler de l'utilisation fautive ou illégale de ses ressources. De plus, ce modèle de politique a été rédigé afin de pouvoir être facilement adapté aux besoins d'un établissement d'enseignement, d'un organisme gouvernemental ou d'une association de personnes. En voici la table des matières:
POLITIQUE
- TITRE COMPLET DE LA POLITIQUE
- SOMMAIRE DE LA POLITIQUE
- OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
- PORTÉE DE LA POLITIQUE
- Personnes concernées
- Activités et biens concernés
- DÉFINITIONS DES MOTS ET EXPRESSIONS UTILISÉS DANS LA POLITIQUE
- Sens commun
- Autres documents de l'entreprise
- Définitions spécifiques
- Information confidentielle
- Informations, messages, fichiers et données
- Création de l'information confidentielle
- Droit de propriété de l'entreprise
- Cession de droits
- Engagement de signer tout document
- Absence de mention du nom de l'auteur
- Modification ou perfectionnement
- Utilisation de l'information confidentielle
- Fins de l'entreprise
- Utilisation permise
- Utilisation interdite
- Utilisation personnelle
- Protection de l'information confidentielle
- Obligations de l'employé
- Responsabilité de l'employé
- Respect de la propriété intellectuelle
- Absence de licence
- Droits de l'entreprise
- Dégagement de responsabilité de l'entreprise
- Libération de l'obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Fin d'emploi et remise des éléments d'information confidentielle
- SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE LA POLITIQUE
- Énumération des sanctions
- Préalables à l'imposition de sanctions
- Recours en justice de l'entreprise
- DEMANDE DE DÉROGATION À LA POLITIQUE
- HISTORIQUE DE LA POLITIQUE
- ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
- Mise en œuvre
- Application
- Suivi et évaluation
- Questions, commentaires et suggestions
- Interprétation et révision par un comité
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA POLITIQUE
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Titres
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Modification ou annulation de la politique
- Genre et nombre
- Écoulement du temps
- Autres politiques applicables
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE
- DURÉE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE
- SIGNATURE DE L'ENTREPRISE
ENGAGEMENT DE L'EMPLOYÉ DE RESPECTER LA POLITIQUE
- DÉCLARATIONS DE L'EMPLOYÉ
- ENGAGEMENTS DE L'EMPLOYÉ
- CONDITION D'EMPLOI
- SIGNATURE DE L'EMPLOYÉ
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*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique)
*** Kit Politiques 2 (téléphone - télécopieur - photocopieur)
*** Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle)
*** Kit Travail 1 (employé)
*** Kit Travail 2 (vendeur à commission)
*** Kit Travail 3 (employé à domicile ou télétravailleur)
*** Kit Travail 4 (employé affecté à l'étranger)
*** Kit Travail 7 (fin d'emploi) |
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