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Ce modèle de convention s'applique lorsque l'employeur et l'employé s'entendent sur les modalités entourant la fin du lien d'emploi. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Fin de l'emploi
- Date de fin d'emploi
- Préavis
- Sommes d'argent dues à l'employé
- Sommes d'argent dues à l'employeur
- Fonds de pension
- Régimes d'assurance collective
- Services de réaffectation offerts à l'employé
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Relevé d'emploi
- Certificat de travail
- Biens personnels de l'employé
- Biens de l'employeur
- Déclarations de l'employé
- Propriété intellectuelle
- Obligation de loyauté
- Protection de la réputation de l'employeur
- Engagement de non-sollicitation de clientèle
- Engagement de confidentialité
- Engagement de non-concurrence
- Examen et consultation
- Non-admission de responsabilité
- Confidentialité de la présente convention
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Travail 1 (employé)
*** Kit Travail 2 (vendeur à commission)
*** Kit Travail 3 (employé à domicile ou télétravailleur)
*** Kit Travail 4 (employé affecté à l'étranger)
*** Kit Travail 7 (fin d'emploi)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique)
*** Kit Politiques 2 (téléphone - télécopieur - photocopieur)
*** Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle) |
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