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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le concepteur Web s'engage envers le client à fournir des services de conception d'un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Délai de fourniture des services
- Prix des services
- Boni de performance
- Dépenses encourues
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du client
- Obligations du concepteur
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le concepteur)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Éléments d'information fournis par le client
- Nom de domaine
- Employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants du concepteur
- Technologie d'arrière-plan développée par le concepteur
- Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
- Éléments du site Web
- Composants logiciels
- Droits résiduels du concepteur
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit du développement
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au client
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité des services du concepteur
- Exclusivité des fonctionnalités du site Web
- Exclusivité de l'apparence et de la convivialité (look and feel) du site Web
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Processus de vérification, de test et d'approbation
- Modifications demandées en cours de contrat
- Services additionnels
- Services de maintenance et de mise à jour du site Web
- Copie de sauvegarde du site Web
- Représentations et garanties du concepteur
- Formation fournie par le concepteur
- Support technique fourni par le concepteur
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension des services en cas de non-paiement
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le concepteur)
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
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*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
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- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows.
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