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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le promoteur s'engage envers le client à fournir des services de promotion d'un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Délai de fourniture des services
- Prix
- Facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Obligations du client
- Obligations du promoteur
- Propriété intellectuelle
- Éléments d'information et du site Web
- Nom de domaine
- Éléments promotionnels
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le promoteur)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Crédit de la promotion
- Confidentialité et non-divulgation
- Exclusivité des services
- Non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Sous-entreprise
- Services additionnels
- Garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le promoteur)
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: SPÉCIFICATIONS
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*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word 6.0 ou supérieur;
- est en langue française. Il est aussi disponible en langue anglaise.
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