Ce modèle de contrat s'applique lorsque le sous-traitant s'engage envers le développeur à concevoir et développer un logiciel, pour et au bénéfice du client du développeur, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:

• IDENTIFICATION DES PARTIES
• PRÉAMBULE
• OBJET

• Services
• Délai de fourniture des services

• CONSIDÉRATION

• Prix des services
• Boni de performance
• Dépenses encourues
• Adresse physique ou électronique de facturation
• Termes et conditions de paiement

• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Représentants des parties
• Communications électroniques
• Obligations du développeur
• Obligations du sous-traitant
• Propriété intellectuelle

• Définitions
• Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le sous-traitant)
• Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le développeur)
• Éléments d'information fournis par le développeur
• Employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants du sous-traitant
• Technologie d'arrière-plan développée par le sous-traitant
• Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
• Produit logiciel
• Droits résiduels du sous-traitant
• Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit du développement
• Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au développeur

• Engagement de confidentialité et de non-divulgation
• Exclusivité des services du sous-traitant
• Exclusivité des fonctionnalités du produit logiciel
• Exclusivité de l'apparence et de la convivialité (look and feel) du produit logiciel
• Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
• Engagement de non-sollicitation de clientèle
• Interdiction de communiquer avec le client du développeur
• Information utile
• Moyens d'exécution
• Relation entre les parties
• Sous-traitance
• Contrôle de qualité et tests du produit logiciel selon la norme ISO 9126
• Processus de vérification, de test et d'approbation
• Modifications demandées en cours de contrat
• Services additionnels
• Services de maintenance et de mise à jour du produit logiciel
• Copie de sauvegarde du produit logiciel
• Représentations et garanties du sous-traitant
• Formation fournie par le sous-traitant
• Support technique fourni par le sous-traitant
• Limitation de garantie
• Limitation de responsabilité
• Dépôt de garantie
• Intérêts
• Changement de taux ou ajout de taxes
• Frais de perception
• Suspension des services en cas de non-paiement
• Résiliation du contrat (par le développeur)
• Résiliation du contrat (par le sous-traitant)
• Absence d'intermédiaire
• Frais professionnels relatifs au présent contrat

• DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Force majeure
• Autonomie des dispositions
• Avis
• Titres
• Annexes
• Absence de renonciation
• Droits cumulatifs et non alternatifs
• Totalité et intégralité de l'entente
• Modification du contrat
• Genre et nombre
• Incessibilité
• Computation des délais
• Devises
• Lois applicables
• Élection de domicile
• Exemplaires
• Portée du contrat
• Solidarité
• Écoulement du temps

• ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
• FIN DU CONTRAT
• RECONNAISSANCE DES PARTIES
• SIGNATURE DES PARTIES
• ANNEXE: Spécifications

Ce produit Jurifax:

• est accompagné d'un guide d'utilisation;
• peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
• est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
• est en format Word 6.0 ou supérieur;
• est en langue française. Il est aussi disponible en langue anglaise.

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